Notice descriptive

1012 W 20 - Février 1997 à décembre 1998. - 1997-1998

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations des conseils municipaux (à l'exception de Nice) (1995-2000). > Menton (1995-2000).