Notice descriptive
1012 W 25 - Pierlas : septembre 1995 à octobre 2000 ; Pierrefeu : juillet 1995 à octobre 2000 ;...
1995-2000
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations des conseils municipaux (à l'exception de Nice) (1995-2000).
