Notice descriptive

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Saint-Sauveur-sur-Tinée : juin 1995 à novembre 2000 ; Saorge : juin 1995 à décembre 2000 ; Sauze...Ouvrir le détail
1995-2000

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations des conseils municipaux (à l'exception de Nice) (1995-2000).