Notice descriptive

1012 W 54 -
Communauté de communes du Cians et du Var : septembre 1995 à novembre 2000 ; Communauté de...Ouvrir le détail
1995-2000

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, des communautés de communes et régies municipales, des offices de tourisme, du centre de gestion de la fonction publique, de la caisse de crédit municipal de Nice et du CCAS (centre communal d'action sociale) de Nice (1989-2000).