Notice descriptive

1012 W 128 - Juin, juillet et octobre 1996. - 1996-1996

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations de l'office public d'habitations de Nice et des Alpes-Maritimes (OPAM) (1987, 1989-2000).