Notice descriptive

1012 W 143 - 1999-2000. - 1999-2000

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) (1995-2000).