Notice descriptive
2641 W 38 - N° 1 à 17 (02 mars - 16 décembre 2009). - 02/03/2009-16/12/2009
Présentation du contenu :
Lacunes.
Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, HUISSIER-DE-JUSTICE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Contentieux. > Huissiers.
