Notice descriptive
E-dépôt 51 AA 10 - Non renseigné.
Cote de reproduction : FRAD006_ E051_AA010_A_001
Date de l'acte : 01/01/1488
Sigillant : Non renseigné.
Mode d'apposition : sur cordelette beige, dans une boîte métal
Dimensions : 54
Légende :
Présente.
Analyse :
Concession par Ugo de Foresta à la commune d'Utelle des droits de ban champêtre sur le territoire de Figaret 20 octobre 1488.
Confirmation par le duc Charles de Savoie de la concession d'Ugo de Foresta 1 parchemin, bulle de plomb 17 mars 1489.
Observations :
Ecu à la croix de Savoie.
Note :
avll
Autre incommunicabilité :
Numérisé
