Notice descriptive
2644 W 2 - BO - C. - 1984-1984
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, DROITS-DE-SUCCESSION, FISCALITE-IMMOBILIERE
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureau d'enregistrement de Menton. > Succession. > Fiches de décès (anciennement tables des successions et absences). > Menton.
