Notice descriptive
2651 W 34 - 02 octobre - 30 octobre. - 1981-1981
Présentation du contenu :
.
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, DROITS-DE-SUCCESSION
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureau d'enregistrement de Menton. > Actes sous seing privé. > Originaux des actes déposés. > Toutes catégories.
