Notice descriptive

2651 W 35 - 04 novembre - 30 novembre. - 1981-1981

Présentation du contenu :

.

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, DROITS-DE-SUCCESSION
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureau d'enregistrement de Menton. > Actes sous seing privé. > Originaux des actes déposés. > Toutes catégories.