Notice descriptive
2651 W 38 - 01 février - 26 février. - 1982-1982
Présentation du contenu :
.
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, DROITS-DE-SUCCESSION
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureau d'enregistrement de Menton. > Actes sous seing privé. > Originaux des actes déposés. > Toutes catégories.
