Notice descriptive
202 W 89 - Aiglun, 1966. Amirat, 1968. Antibes, 1968-1972. - 1966-1972
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
