Bonson, 1976-1980. Biot, 1974-1981. Blausasc, 1973-1981.

Notice descriptive

Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales
- Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.

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202 W 105 - Bonson, 1976-1980. Biot, 1974-1981. Blausasc, 1973-1981. - 1973-1981

Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.

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L'inventaire :

Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales

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