Notice descriptive
202 W 108 - Bar-sur-Loup (Le), 1968-1980. Cabris, 1967-1972. - 1967-1980
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
