Notice descriptive
202 W 109 - Cabris, 1967-1972. Cagnes-sur-Mer, 1965-1969. - 1965-1972
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
