Notice descriptive
202 W 119 - Caussols, 1970-1980. Castellar, 1968-1980. - 1968-1980
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
