Notice descriptive

202 W 120 -
Châteauneuf-d'Entraunes, 1969-1980. Chateauneuf-de-Grasse, 1968-1980. Chateauneuf-de-Contes,...Ouvrir le détail
1966-1980

Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.