Notice descriptive
202 W 125 - Contes, 1966. Colomars, 1966-1981. Coursegoules, 1968. Courmes, 1959-1980. - 1959-1981
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
