Notice descriptive
202 W 129 - 1966-1976. - 1966-1976
Présentation du contenu :
Domaine communal : acquisition, concession, contentieux, convention et location.
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location. > Èze.
