Notice descriptive
202 W 132 - Gars, 1966-1980. Fontan, 1978-1980. Gilette, 1968-1981. Gourdon, 1963-1980. - 1963-1981
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
