Notice descriptive

202 W 135 - 1970-1986. - 1970-1986

Présentation du contenu :

Domaine communal : acquisition, concession, contentieux, convention et location.

Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location. > Grasse.