Notice descriptive
202 W 147 - Broc (Le), 1966-1973. Croix-sur-Roudoule (La), 1966-1981. Gaude (La), 1966-1978. - 1966-1981
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
