Notice descriptive
202 W 149 - Penne (La), 1966-1978. Lantosque, 1966-1980. - 1966-1980
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
