Notice descriptive
202 W 152 - Roquette-sur-Siagne (La), 1963. Roquette-sur-Var (La), 1980. - 1963-1980
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
