Notice descriptive
202 W 158 - Rouret (Le), 1966-1980. Mas (Le), 1950-1975. Mujouls (Les), 1965-1980. Ferres (Les), 1965-1980....
1950-1980
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
