Notice descriptive
202 W 160 - Tignet (Le), 1964-1980. Lieuche, 1960-1980. Escarène (L'), 1964-1980. - 1960-1980
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
