Notice descriptive
202 W 164 - 1966-1973. - 1966-1973
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location. > Puget-Theniers.