Notice descriptive
202 W 183 - Saint-Antonin, 1972-1980. Saint-Auban, 1967-1980. Saint-Blaise, 1961-1975....
1961-1980
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
