Notice descriptive
202 W 188 - Saint-Martin-Vésubie, 1966-1976. Saint-Paul, 1961-1969. - 1961-1976
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
