Notice descriptive

202 W 189 - Saint-Sauveur-sur-Tinée. - 1960-1980

Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.