Notice descriptive
202 W 190 - Sallagriffon, 1955-1963. Saint-Vallier-de-Thiey, 1961-1971. Saorge, 1968-1978. - 1955-1978
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.