Notice descriptive
202 W 191 - Seranon, 1966-1971. Sigale, 1968-1980. Sauze, 1962-1973. - 1962-1980
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
