Notice descriptive
202 W 193 - Tende, 1976-1980. Spéracèdes, 1967-1970. - 1967-1980
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
