Notice descriptive
202 W 196 - Tende, 1974-1975. Théoule-sur-Mer, 1963-1973. - 1963-1975
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
