Notice descriptive
202 W 197 - Thiery, 1950-1973. Toudon, 1965-1979. Touët-de-l'Escarène, 1962-1973. - 1950-1979
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
