Notice descriptive
202 W 198 - Touët-sur-Var, 1956-1973. Tourette-du-Château, 1961-1972. Tourrettes-dur-Loup, 1965-1969. - 1956-1972
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
