Notice descriptive
202 W 199 - Tournefort, 1960-1973. Tourrette-Levens, 1966-1979. - 1960-1979
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
