Notice descriptive
202 W 201 - Utelle, 1965-1979. Valbonne, 1963-1966. - 1963-1979
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
