Notice descriptive
202 W 206 - Villars-sur-Var, 1966-1979. Villefranche-sur-Mer, 1973-1980. - 1966-1980
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
