Notice descriptive
202 W 209 - Villeneuve-d'Entraunes, 1965-1976. Villeneuve-Loubet, 1965-1971. - 1965-1976
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.
