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Affaires maritimes (1986-1989). - Contentieux entre la compagnie Estérel-Chanteclair et la...

Affaires maritimes (1986-1989). - Contentieux entre la compagnie Estérel-Chanteclair et la société cannoise maritime à Cannes, conférence maritime régionale du 28 octobre 1987 à Toulon, projet d'exploitation piscicole dans les eaux monégasques, demande de renforcement de l'État major de la Direction départementale des affaires maritimes à Nice, balisage du port de plaisance de Beaulieu-sur-Mer : arrêtés, procès-verbal et actes de la conférence maritime régionale du 28 octobre 1987 à Toulon, procès-verbal de la réunion de la grande commission nautique tenue à Cannes le 28 septembre 1988, procès-verbal de la commission nautique locale de Beaulieu-sur-Mer, notification d'un jugement du Tribunal administratif de Nice, extrait des minutes du greffe du Tribunal de grande instance de Grasse et signification d'ordonnance de référé, rapports des RG (Renseignements généraux), rapport de gendarmerie, plans, coupures de presse, télégrammes, télex, notes, correspondance. -

1986-1989