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Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet

Présentation des notices

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  • 590 W 103 -
    Affaires maritimes (1986-1989). - Contentieux entre la compagnie Estérel-Chanteclair et la...Ouvrir le détail
    1986-1989
    Mot(s) matière : ADMINISTRATION-PREFECTORALE, DOMAINE-PUBLIC-MARITIME, LITTORAL, NAVIGATION-DE-PLAISANCE
    Communicabilité :

    50 ans

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet