Notice descriptive

Mot(s) matière : AMENDE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau du contrôle administratif des collectivités locales > Circulation et transports (1976-1982). > Amendes de police relatives à la circulation routière. - Allocations versées par les fonds d'action locale aux communes : arrêtés d'attribution, notifications, titres de recette, extraits des délibérations de la commission départementale, états récapitulatifs et correspondance.