Notice descriptive
3 AFF 11 - Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 30 janvier 1790 relatif aux recouvrements des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs. - (03/02/1790)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Recouvrement des impositions
Imprimeur :
Aix-en-Provence : Gibelin-David et Émeric-David
Format : 47x37
Statut juridique : archives publiques
Mesure :
2 exemplaires
