Notice descriptive

1172 W 36 - Des avocats : correspondance, plaintes contre avocats. - 1998-1999

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Avocats et auxiliaires de justice. > Plaintes ou affaires signalées.