Notice descriptive
703 W 1287 - 3 novembre - 29 décembre 1964, n°394-507. - 03/11/1964-29/12/1964
Présentation du contenu :
Concerne aussi le bureau des successions déclarations n°64-96 à la fin du registre.
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.
