Notice descriptive
400 Q 1/2 - 5 messidor an VII-29 prairial an VIII. - An VII-An VIII
Présentation du contenu :
Volume 2.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
