Notice descriptive
400 Q 1/4 - 9 pluviôse-1er messidor an IX. - An IX-An IX
Présentation du contenu :
Volume 4.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
