Notice descriptive
400 Q 1/5 - Messidor an IX-3 nivôse an X. - An IX-An X
Présentation du contenu :
Volume 1er.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
